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Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.leforumdulocal.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.leforumdulocal.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Le Forum du Local est édité par :

  • Le Forum du Local, SAS au capital de 6600€, 7 rue de l’industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin.
  • Mail : contact@leforumdulocal.fr
  • Téléphone : 06.25.15.89.93
  • Numéro SIREN : 887 946 358
  • TVA Intracommunautaire : FR 60 887946358

B. Hébergeur du site

Le site Le Forum du Local est hébergé par :

o2switch dont le siège est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Forum du Local.

ci-après les “Utilisateurs”.

Article 2 – Confidentialité

A. Données collectées et traitées

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Assurer le bon déroulement de la préparation et de la livraison des commandes
  • Proposer un service personnalisé à l’acheteur

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Le Forum du Local est hébergé par o2switch.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Le délégué à la protection des données

Fanny SPERRY a été nommée Délégué à la Protection des données.

Le délégué peut être contacté via la page “Nous contacter”.

D. Droits de l’Utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’Utilisateur

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en nous contactant via la page “Nous contacter”.

E. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

F. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Il s’agit de petits fichiers stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation des cookies.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation pour enregistrer des fichiers “cookies” sur le disque dur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 4 – Lien hypertextes

A – Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

B – Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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