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Conditions générales de ventes

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont conclues entre la société Le Forum du Local et toute personne physique ou morale (souhaitant procéder à un achat sur le site www.leforumdulocal.fr dénommée ci-après “l’acheteur”. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui en découlent. Toute commande passée sur le Site est régie exclusivement par les présentes conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Forum du Local et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .www.leforumdulocal.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Le Forum du Local conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Chaque produit est présenté de la manière la plus précise possible sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur. Les textes et images présentés sur le site www.leforumdulocal.fr appartiennent à Le Forum du Local et sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si l’acheteur commande un produit devenu indisponible suite à une erreur de stock ou à une impossibilité du producteur de fournir le produit, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Forum du Local proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou procédera au remboursement du produit non disponible.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site www.leforumdulocal.fr sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Forum du Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, une participation aux frais de livraisons de 1,49 euros TTC sera facturé à l’acheteur. Si l’acheteur choisi le retrait au local, il n’y aura pas de facturation supplémentaire.

Les prix indiqués ne comprennent pas les consignes qui peuvent s’appliquer sur certains produits. Si une consigne s’applique, celle-ci est précisée sur la fiche du produit. Le montant des consignes sera visible sur le montant total de la commande. Le montant de la consigne sera rendu en liquide au moment de la restitution des emballages consignés.

Afin que l’acheteur paye le juste prix, certains produits où le poids peut varier feront l’objet d’un remboursement par bon d’achat directement au moment de la livraison. L’information est précisée sur les produits concernés.

Article 4 – Commande

L’acheteur doit obligatoirement commander en ligne sur le site www.leforumdulocal.fr.

Il peut commander avec ou sans compte créer sur le site. L’acheteur aura la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier avant la validation.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et sera archivée par Le Forum du Local dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur via le formulaire de contact.

La société Le Forum du Local confirme la commande par courrier électronique.

Les commandes sur le site sont ouvertes du jeudi 9h00 au dimanche 23h59 pour une livraison ou un retrait du mercredi au samedi suivant en fonction du créneau horaire choisi.

Article 5 – Droit de rétraction

En vertu de l’article L, 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et signaler à Le Forum du Local son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande,

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon était à la revente.

Certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de produits qui ne peuvent être réexpédiés, ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Le délai de rétractation concerne uniquement les produits d’hygiène et d’entretien, les boissons et l’artisanat.

Article 6 – Modalité de paiement

La société Le Forum du Local propose à l’acheteur de régler sa commande directement en ligne par paiement sécurisé par carte bancaire.

La vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non réglé entre l’acheteur et Le Forum du Local.

Article 7 – Création d’un compte

L’acheteur pourra créer un compte sur le site www.leforumdulocal.fr soit avant sa première commande soit au moment de valider son panier. Pour créer son compte, l’acheteur devra renseigner un mot de passe connu de lui-seul. En cas d’oubli, l’acheteur pourra demander le renvoi d’un nouveau mot de passe en cliquant sur le bouton “mot de passe oublié”. Ce mot de passe pourra ensuite être modifié par l’acheteur dans la rubrique “Mon compte”.

Lors de la création du compte Client, le client devra remplir certains renseignements obligatoires afin de garantir le bon déroulement des livraisons (nom, prénom, adresse complète, renseignements complémentaires (étage, cage, digicode etc…).

L’acheteur pourra ensuite se connecter directement à son compte client à partir du bouton Mon compte situé dans le bandeau supérieur.

L’acheteur sera ensuite seul responsable des agissements effectués depuis son compte (commandes passées via son compte).

Si l’acheteur souhaite supprimer son compte, il pourra en informer Le Forum du local via le formulaire de contact sur la page “Nous contacter” qui procèdera à la suppression du compte le plus rapidement possible.

Article 8 – Données à caractère personnelle

La société Le Forum du Local s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour la bonne exécution des services. Ces données pourront seulement être utilisées par Le Forum du Local pour :

  • Assurer le bon déroulement de la préparation et de la livraison des commandes,
  • proposer un service personnalisé à l’acheteur

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant Le Forum du Local via le formulaire de contact sur la page “Nous contacter”.

Article 9 – Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur et ne pourra se faire que dans a zone géographique indiquée sur la page “Comment ça fonctionne?” où les détails des codes postaux et villes sont indiqués.

L’acheteur s’engage sur l’honneur à fournir des renseignements exacts. Le Forum du Local ne pourra pas être tenu responsable pour un problème de livraison en cas de renseignements tronqués ou inexacts. L’acheteur s’engage également à faire parvenir à Le Forum du Local le plus rapidement possible tout changement d’information pouvant perturber les tournées de livraison.

Les livraisons ont lieu du mercredi au samedi en fonction du créneau choisi par l’acheteur.

Le Forum du Local s’engage à informer chaque acheteur le mardi par l’envoi d’un SMS du créneau exacte retenu pour la livraison. Ces derniers s’engagent à leur tour à être présent lors de la livraison à domicile.

En cas d’absence ou d’impossibilité de réception, l’acheteur doit contacter au plus vite Le Forum du Local afin de trouver un autre créneau de livraison. Les produits frais pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, Le Forum du Local ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenant aux différents produits en cas d’absence lors de la livraison.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

L’acheteur peut choisir le mercredi ou le vendredi pour retirer sa commande au local de Le Forum du Local. Celui-ci devra se présenter entre 15h00 et 19h00 afin de retirer sa commande. A dater de ce moment, l’acheteur assume seul les risques du transport de la marchandise.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.leforumdulocal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .Le Forum du Local. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 – Règlement des litiges

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser directement à Le Forum du Local via le formulaire de contact ou par téléphone.

Tél: 06.25.15.89.93

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